Connaître les obligations sociales propres aux PME et TPE

                 Découvrez ci-dessous les fiches de la sous-thématique que vous venez de sélectionner.

1. Les règles en matière de rémunération 1. Les règles en matière de rémunération

1.1- Obligations générales en matière de salaire

1.1- Obligations générales en matière de salaire L'employeur n'est pas totalement libre de fixer le montant des salaires au niveau où il le souhaite   ...

1.2- Le SMIC

1.2- Salaire minimum légal, conventionnel ou contractuel Le respect du SMIC s'impose Le salaire minimum interprofessionnel de croissance a pour objet de...

1.3- Les primes

1.3- Les primes Quels sont les types de primes ? La plupart des primes ou « gratifications » sont attribuées : soit pour tenir compte...

1.4- Les frais professionnels

1.4- Les frais professionnels Que sont les frais professionnels ? Les frais professionnels correspondent à des frais que le salarié a engagés, non pour...

1.5- Les avantages en nature

1.5- Les avantages en nature Qu'est-ce qu'un avantage en nature ? Il y a avantage en nature lorsque l’employeur fournit à ses salariés des biens et des...

1.6- Les charges et contributions sur salaire

1.6- Les charges et contributions sur salaire Quelles sont les cotisations sociales dues ? On peut distinguer 4 cotisations de sécurité sociale proprement...

1.6bis- Paiement des charges et contributions sur salaires

1.6bis- Paiement des charges et contributions sur salaires Qui doit payer les charges et contributions sur salaire ? En principe, l’employeur doit verser...

1.7- La participation

1.7- La participation La participation, qu'est ce que c'est ? La participation aux résultats de l'entreprise est un dispositif prévoyant la redistribution au...

1.8- L'intéressement

1.8- L'intéressement L'intéressement, qu'est ce que c'est ? L’intéressement est un dispositif permettant d’associer les salariés aux résultats et...

1.9- Les plans d'épargne

1.9- Les plans d'épargne Le plan d'épargne d'entreprise (PEE), qu'est ce que c'est ? Un plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif...