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Tout savoir sur les formes juridiques Tout savoir sur les formes juridiques

Forme juridiquePour tout savoir sur les différentes formes juridiques,
consultez les fiches pratiques du service d'information réglementaire de la CCI de Paris

E.guide Création E.guide Création

 

Etudier les aspects juridiques et fiscaux de la création de votre entreprise

 

 


 

A chaque statut juridique, des avantages, des inconvénients, des règles. Il n’y a pas de bon statut juridique mais un statut adapté à un projet.

 

 

Les 4 éléments constitutifs de l'entreprise

Une entreprise, c'est une forme juridique, un régime fiscal, un régime social du dirigeant et une responsabilité du dirigeant plus ou moins limitée.

 

 

Les critères déterminants de vos choix

Le choix de la forme juridique de votre entreprise et de son régime fiscal doit reposer sur 5 éléments déterminants : vos futurs clients, vos objectifs à moyen terme, vos besoins financiers, votre protection sociale ou encore la protection de vos biens.

 

 

Les critères accessoires de vos choix

Ce choix ne doit pas, ou peu, tenir compte d'autres éléments tels que la complexité des formalités que cela entraine ou encore l'ampleur des tâches administratives nécessaires.

 

 

Tout comprendre sur les formes juridiques en vidéo Tout comprendre sur les formes juridiques en vidéo

Cinq experts vous donnent tous les bons conseils pour ne pas vous tromper.

 

Comment choisir sa forme juridique

 

Formations continues Formations continues

Formez-vous en quelques jours à la partie juridique de la gestion d'une entreprise, afin de maitriser les décisions que vous avez à prendre.

 

Exemples d'établissements de formation appartenant aux CCI :

 

- CCI Lyon

- CCI de Rouen