Les activités qu'un auto- entrepreneur peut exercer

Le régime de l'auto-entrepreneur ne vous permet pas de développer toutes les activités.

Mots-clés :

Activités accessibles

Vous pouvez créer une auto-entreprise pour quasiment toute activité artisanale, commerciale ou activité libérale. Il y a malgré tout des exclusions.

Il existe trois natures d'activités dans le régime de l'auto-entrepreneur qui vont déterminer par la suite votre taux de cotisations sociales et votre taux d'imposition : 

Les activités de vente

Il y a trois cas :

  • Vous achetez de la matière première, vous fabriquez et vous vendez.
    Ex : vous achetez du tissu, vous fabriquez des vêtements et vous les vendez sur Internet.
  • Vous achetez et vous revendez en l'état.
    Ex : Vous achetez du matériel informatique à des spécialistes pour le revendre à des particuliers.
  • Vous achetez, vous transformez et vous revendez.
    Ex : vous achetez des meubles abîmés, vous les remettez en état et vous les revendez.

L'élément central de votre activité est la vente d'un produit, même si ce produit n'est pas matériel.
Ex : vous pouvez vendre sur le Web des livres numériques.

Les activités de prestations de services

Vous envisagez de facturer des prestations qui ne se matérialisent pass par la livraison d'un bien. Le plus souvent, vous allez fournir une solution spécifique à chaque client. Vous allez faire pour le compte de votre client.

Ex : vous avez une activité de dépannage informatique à domicile, vous formatez et supprimez les virus du disque dur pour votre client.

 

L'activité de dépôt-vente  est considérée comme une activité de prestations de services lorsque le commerçant n'achète pas pour revendre et lorsqu'il prend uniquement une commission sur l'opération. Dans ce cas, le taux de cotisations sociales est de 24.6% et 1.7% pour l'impôt. 

Les professions libérales

C'est tout ce qui renvoie à une production intellectuelle, de conception, conseil, ou formation. A l'inverse de la prestation de service, en profession libérale vous ne faîtes pas à la place du client mais vous lui indiquez et/ou apprenez comment faire.

Ex : vous faîtes du conseil en informatique ou vous donnez des cours d'informatique.
 

Pour les professions libérales, vous devez être attentif à votre caisse d'affiliation de protection sociale : le RSI ou la Cipav. C'est cette affiliation qui détermine votre taux de cotisations sociales (24.3% ou 24.6%). Pour cela, consultez la liste des activités relevant de la Cipav et celles du RSI

  

Vous pouvez avoir plusieurs activités au sein d'une même auto-entreprise mais vous ne pouvez avoir qu'une seule auto-entreprise !
Exemple de cumul d'activités :
Vous proposez :
• de la vente de matériel informatique --> achat-vente
• du dépannage informatique --> prestation de services
• des cours d'informatique et du conseil informatique --> profession libérale
Dans ce cas, il faut respecter des règles spécifiques aux activités mixtes

 

Dans les activités de vente ou de prestations de service, se trouvent les activités artisanales qui sont accessibles aux auto-entrepreneurs sous conditions :
- si vous exercez en principal une activité artisanale, vous devez immatriculer votre entreprise mais pouvez bénéficier du régime micro-social simplifié et choisir le régime micro-fiscal simplifié si vous respectez les conditions
- si vous exercez une activité soumise à qualification, vous devez en attester lors de l'enregistrement
En savoir plus sur l'auto-entrepreneur artisan avec service.public.fr
Connaître la liste des activités artisanales avec l'APCE

 

L'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants est soumis à la délivrance d'une licence d'entrepreneur de spectacles vivants. La licence vous sera délivrée sur justification de votre immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.

 

Mise à jour : 27 mai 2013