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Les principes du régime de l'auto-entrepreneur

Découvrez et comprenez les spécificités du régime de l'auto-entrepreneur.

Mots-clés :

Les principes du régime

Le régime de l'auto-entrepreneur s'appuie sur les mêmes piliers que toute autre entreprise

  • une forme juridique,
  • un statut social du dirigeant,
  • un régime fiscal,
  • un niveau de responsabilité du dirigeant.

L'auto-entrepreneur est

  • une entreprise individuelle (EI),
  • dans laquelle vous êtes un travailleur non-salarié (un indépendant),
  • dans laquelle vous bénéficiez d'une régime social particulier, le régime micro-social,
  • pour laquelle vous êtes imposé sur le revenu, avec deux systèmes possibles mais sous conditions,
  • et pour laquelle votre responsabilité est illimitée (ou limitée depuis le 1er janvier 2011 grâce à l'AERL),
  • et qui n'est pas immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) mais simplement "enregistrée"

 

Voici comment l'auto-entrepreneur se situe par-rapport aux autres types d'entreprises

 créer une auto entreprise

  

L'auto-entrepreneur n'est donc ni une forme juridique d'entreprise, ni un statut juridique. Il s'agit d'un régime dérogatoire de l'entreprise individuelle.

 

Mise à jour : 14 février 2013