Démarches et formalités

De l'enregistrement à la fin de l'activité, comprenez quelles sont ou seront les démarches que vous devrez réaliser et les obligations que vous devrez respecter.

Mots-clés :

Devenir auto- entrepreneur

Vous pouvez enregistrer votre auto-entreprise en complétant le formulaire en ligne ou papier.

Il sera transmis aux mêmes destinataires (RSI, URSSAF, impôts et INSEE).

Dans les deux cas, vous n'avez rien à payer pour cette déclaration.

La déclaration en ligne : 4 solutions

Pour procéder à l'enregistrement de votre auto-entreprise, vous pouvez utiliser l'un des systèmes suivants en fonction de votre situation :

  1. Votre activité est commerciale (achat-vente ou prestation de services) : CFEnet, le CFE en ligne des Chambres de commerce et d'industrie
  2. Votre activité est artisanale ou mixte (commerciale et artisanale) : CFE métiers, le CFE en ligne des Chambres de métiers et de l'artisanat
  3. Votre activité est libérale : cfe.urssaf.fr, le CFE en ligne des URSSAF

Et, quelle que soit l'activité : le site officiel : www.lautoentrepreneur.fr

 

N'oubliez pas de joindre une copie de votre pièce d'identité. 
- Soit vous la scannez et vous l'envoyez en ligne avec votre télé-déclaration,
- Soit vous la photocopiez et vous l'envoyez au CFE compétent, avec le formulaire saisi en ligne que vous aurez imprimé et signé en original. 
 Si vous êtes bénéficiaire de l'ACCRE, vous devez faire séparément la formalité de demande d'ACCRE. Vous pouvez la faire directement en ligne. Puis vous l'imprimez et la signez en original avant de l'envoyer au CFE avec les pièces justificatives requises.

La déclaration sur papier : 2 solutions

  1. Vous téléchargez le formulaire P0 Auto-entrepreneur. Vous le remplissez et vous l'envoyez à votre CFE avec la copie de votre pièce d'identité.
  2. Vous vous rendez à votre CFE pour récupérer le formulaire P0. Vous le remplissez et vous le déposez à votre CFE avec la copie de votre pièce d'identité.

Trouver le CFE dont vous dépendez

 

Si vous êtes bénéficiaire de l'ACCRE, vous devez faire séparément la formalité de demande d'ACCRE et remplir le formulaire adapté.

L'inscription est GRATUITE.

 

Dans tous les cas :

  • Si vous êtes déjà en activité commerciale ou artisanale, vous pouvez opter pour le paiement simplifié des charges sociales et fiscales en respectant les seuils de chiffre d'affaires. Contactez le RSI
     
  • Les informations portées sur le formulaire d'enregistrement de votre auto-entreprise (appelé «Déclaration de début d'activité») ont toutes des incidences.
    Veillez à indiquer correctement votre choix d'activité (ou de vos activités si vous voulez exercer différentes activités), la date de début de votre activité, le descriptif de votre activité.
    D'autres indications nécessitent une analyse attentive et spécifique à votre situation personnelle, comme le choix fiscal. N'hésitez pas à prendre conseil auprés de votre CFE.
     
  • Pour certaines activités réglementées artisanales, vous devez présenter une qualification professionnelle. 

 

Mise à jour : 14 juin 2012